Clients et mandats significatifs

Les avocats de DSL ont collaboré à de nombreux mandats notables. Parmi ceux-ci, notons :

MANDATS DE REPRÉSENTATION

  • Pour une entreprise conjointe dans un projet de construction, un de nos avocats a été impliqué dans un dossier de réclamation pour coûts supplémentaires de plus de 50 000 000 $ et diverses réclamations du maître d’œuvre pour près de 25 000 000 $;
  • Deux de nos avocats ont représenté BCE en appel et en première instance dans des dossiers impliquant la revente de services de téléphonie cellulaire par interurbains, les systèmes de facturation, les droits et obligations des parties et la résiliation et l’exécution des contrats avec Bell, représentant plusieurs dizaines de millions de dollars;
  • Un de nos avocats a représenté le Groupe Desgagnés (importante société de transport maritime) (en première instance et en appel) dans un important dossier de concurrence déloyale et de violation des obligations de loyauté. L’instruction de cette cause de longue durée, tant en Cour supérieure qu’en Cour d’appel, impliquait une réclamation de plusieurs millions de dollars, mais surtout, mettait en cause des questions de droit importantes;
  • Pour GSI, un de nos avocats a été responsable de l’équipe d’avocats et de la préparation des opinions juridiques, des procédures et des conseils stratégiques dans le cadre d’un litige de plus de 4,5 millions de dollars opposant cette compagnie de gestion environnementale à une municipalité dans un contexte de refus de conclure un contrat de service et l’annulation d’un appel d’offre publique par une municipalité;
  • Pour AQPER et AIEQ, plusieurs de nos avocats ont collaboré aux représentations devant la Régie de l’énergie dans le cadre de plusieurs causes tarifaires impliquant Hydro-Québec et L’Agence de l’efficacité énergétique du Québec;
  • Pour les Aéroports de Montréal, un de nos avocats a été responsable de la préparation des procédures, de l’enquête et audition, et de l’instruction en première instance et en appel dans le dossier des modifications des règles d’assignation des catégories de trafic aux aéroports de Dorval et de Mirabel, ayant menées au transfert des vols internationaux réguliers de l’aéroport de Mirabel vers celui de Dorval;
  • Pour Aéroports de Montréal, deux de nos avocats ont collaboré à la participation aux négociations et ont été responsables de la préparation des procédures et de l’audition, des représentations (en première instance et en appel) dans des dossiers de modifications et résiliation de baux commerciaux. L’instruction de l’un des litiges impliquait une réclamation d’une valeur de 80 000 000 $ et a duré 33 jours;
  • Pour des compagnies de chemin de fer, plusieurs de nos avocats ont participé à divers litiges commerciaux et de nature règlementaire impliquant la rédaction d’opinion, de procédures et de mémoires, la préparation de dossiers pour auditions devant la Cour supérieure, la Cour d’appel, les cours fédérales (première instance et appel), l’Office des transports du Canada, des arbitres commerciaux et la Commission de révision de la Loi sur les transports au Canada;
  • Pour le CN, plusieurs de nos avocats ont collaboré à la préparation de procédures et à la représentation devant les Cours fédérales (première instance et appel), notamment en révision judiciaire de sentences arbitrales et décisions de l’Office des transports du Canada. Certaines procédures visant l’obtention d’injonctions, de mesures provisoires et de déclaration d’invalidité constitutionnelle du processus d’arbitrage d’offres finales imposé par la Loi sur les transports au Canada;
  • Pour l’AMF, un de nos avocats a collaboré à représenter l’autorité règlementaire dans le cadre de tous les litiges liés au scandale financier Norbourg;
  • Pour TechnoAnge Inc., commanditaire d’un fonds d’investissement en technologie, un de nos avocats a rédigé, préparé et passé en revue les actes de procédure, enquêté sur les faits, conduit les discussions de règlement, préparé les audiences et représenté le client dans une réclamation contractuelle de plus de 89 000 000 $ suite au retrait des investisseurs de leurs engagements d’investissement;
  • L’un de nos avocats a représenté un intervenant devant la Commission Gomery;
  • Pour un cabinet d’avocats qui se spécialise dans les litiges majeurs et complexes ayant trait aux droits et réclamation des Premières Nations, nous avons préparé et représenté les clients et leurs représentants dans les dépositions, autant pour les témoins factuels que pour les experts;
  • Pour la Ville de Longueuil, nous avons rédigé et préparé les actes de procédure, préparé les audiences et les procès, représenté le client et plaidé, autant en première instance qu’en appel, dans des causes comportant de multiples réclamations pour dommages contre la Ville de Longueuil, son maire et son directeur général, présenté des motions en annulation des décisions prises par l’aéroport de Saint-Hubert / Longueuil et la Ville de Longueuil et de la vente d’immeubles, ainsi que des mesures injonctives, des ordonnances de sauvegarde et des recours collectifs, le tout ayant trait aux activités de l’école de pilotage aérien et au bruit qu’elle cause;
  • Pour la Ville de Longueuil, nous avons rédigé et préparé les actes de procédure, enquêté sur les faits et représenté le client en arbitrage au sujet de réclamations sur un projet de construction ainsi que d’une réclamation à propos de la conduite de membres du corps policier;
  • Pour Loto-Québec, plusieurs de nos avocats travaillent sur les réclamations de recouvrement et les litiges ayant trait au non-respect d’ententes commerciales;
  • Pour le compte de plusieurs sociétés de financement alternatif dans le domaine de l’automobile, nos avocats ont fait la mise sur pied de programmes intégrés de représentation en matière de litige et recouvrement.

MANDATS DE DROIT CORPORATIF, FUSIONS ET ACQUISITIONS, FINANCEMENT

  • Nous avons conseillé et représenté un groupe publicitaire international pendant plus d’une décennie en ce qui a trait à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes avec des clients et fournisseurs;
  • Nous avons conseillé et représenté des clients à propos de projets d’infrastructure et des transactions correspondantes;
  • Nous avons conseillé et représenté des sociétés dans le cadre de transactions sur l’achat et la vente de sociétés, les essaimages et les transferts de technologie;
  • Nous avons mené à terme de nombreuses réorganisations d’entreprises ayant trait aux actifs canadiens d’un groupe publicitaire international;
  • Nous avons conclu un contrat de service de construction avec un entrepreneur général pour une usine de production biochimique;
  • Nous avons conclu des ententes d’ingénierie et d’octroi de licences pour la technologie d’une société industrielle biochimique;
  • Nous avons fait l’essaimage d’actifs pour une société privée américaine, suivi de diverses rondes d’investissement avec des investisseurs américains, européens et asiatiques et effectué avec succès une offre initiale d’achat, avec l’inscription des actions à la Bourse de New York (NYSE);
  • Nous avons effectué des réorganisations d’entreprises pour une société canadienne chef de file dans le domaine du spectacle;
  • Nous avons conclu une entente d’achat d’énergie pour une grande société canadienne du secteur de l’énergie;
  • Nous avons conclu une entente de prêt avec un consortium de prêteurs américains et canadiens pour un ensemble de sécurité multijuridictionnel ayant des actifs au Canada, aux États-Unis et en Europe;
  • Nous avons mené la privatisation d’une société manufacturière cotée à la Bourse de Toronto;
  • Nous avons fait l’essaimage d’actifs d’une société de biotechnologie cotée en bourse et mené avec succès l’inscription de l’entité issue de l’essaimage à la Bourse de Toronto;
  • Nous avons conseillé des sociétés et rédigé de nombreuses ententes ayant trait à des partenariats stratégiques et des transactions commerciales, telles que des ententes de coentreprise, d’octroi de licence, de fabrication, de distribution et de soutirage pour d’importants groupes de sociétés situés dans diverses parties du monde (essentiellement en Amérique du Nord, en Europe et en Asie);
  • Réalisation de plusieurs structures de sociétés à capital de démarrage, incluant leur inscription à la Bourse de croissance TSX et la réalisation d’opérations admissibles les transformant en sociétés opérantes inscrites à la Bourse de croissance TSX;
  • Pour le compte d’une entreprise en divertissement, mise en place d’un financement auprès de plusieurs institutions financières et conseiller principal en lien avec l’acquisition d’une entreprise concurrente, résultant en l’émergence du plus important producteur francophone en Amérique du Nord;
  • Nous avons conseillé les équipes de direction et les chefs des services juridiques sur plusieurs questions d’entreprise ayant trait à la législation canadienne en ce domaine.

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