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Me Stéphane Nobert

Litige et conseils stratégiques

Coordonnées

  • 514 317-6618

Formation

Barreau du Québec (1995)
Université de Montréal, baccalauréat en droit (1994)

École Polytechnique de Montréal, baccalauréat en génie physique, spécialisation informatique. (1991)

Spécialisé en litige et résolutions de différends, Me Stéphane Nobert se concentre principalement à assurer une expertise légale de pointe dans les secteurs suivants:

  • Litige civil et commercial (notamment en matière de baux commerciaux, de construction, de contrats d’agence et de distribution, de concurrence déloyale et obligation de loyauté des dirigeants, de fraude financière, litiges entre actionnaires, recours en oppression, etc.)
  • Droit du transport (droit règlementaire, contrats, arbitrages).
  • Droit règlementaire
  • Recours extraordinaires (injonctions, injonction de type Anton Piller, injonction de type Mareva, requête en jugement déclaratoire, saisies avant jugement)
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Responsabilité du fabriquant
  • Recours collectifs

Affichant de nombreuses réalisations professionnelles dans des domaines d’activités de pointe, il a notamment représenté de nombreuses entreprises et individus devant les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour fédérale, etc.) et administratifs, de même que devant la Régie de l’énergie, tant en première instance qu’en appel. Il a également assuré la représentation d’entreprises et d’individus faisant l’objet d’enquête par des organismes gouvernementaux (CHAD, AMF) ou de poursuites pénales, notamment en matières disciplinaires (Bureau de révision et décision, comités de discipline). Il prend également en charge la rédaction et les négociations de transactions commerciales (contrats de construction, d’agence, de services, etc.).

Contactez-nous

  • 215, rue St-Jacques,Bureau 300, Montréal,Québec H2Y 1M6
  • 514 844-5468
  • 514 844-5836
  • info@dsllegal.com